2025[法语学习]《房屋租赁合同》范本
Date : [Insérer la date]
Entre :
- Le Propriétaire,
[Nom du Propriétaire],
[Adresse du Propriétaire],
[Ville, Code Postal],
[Numéro de téléphone],
[Adresse e-mail],
[En qualité de mandataire, si applicable :]
[Nom du mandataire],
[Adresse du mandataire],
[Ville, Code Postal],
[Numéro de téléphone],
[Adresse e-mail],
- Le Locataire,
[Nom du Locataire],
[Adresse du Locataire],
[Ville, Code Postal],
[Numéro de téléphone],
[Adresse e-mail],
Objet :
Le présent contrat de location de logement (ci-après dénommé “le contrat”) a pour objet de régir les relations entre le Propriétaire et le Locataire concernant la location d'un logement situé à [Adresse complète du logement], à [Ville, Code Postal] (ci-après dénommé “le logement”).
Durée du contrat :
1. Durée initiale :
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de [Durée en mois] mois, à compter du [Date de début du contrat].
2. Prorogations :
A l'expiration de la durée initiale, le présent contrat peut être prorogé tacitement pour des périodes successives de [Durée de la prorogation en mois] mois, sauf avis de résiliation par écrit, adressé par l'une ou l'autre partie, avec un préavis de [Durée du préavis en mois] mois, à l'expiration de la durée initiale ou de la dernière prorogation.
Conditions de location :
1. Prix de location :
Le Locataire s'engage à payer au Propriétaire un loyer mensuel de [Montant du loyer] euros, payable le [Date de paiement, généralement le premier du mois].
2. Conditions de paiement :
Le paiement du loyer doit être effectué par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Locataire, à l'ordre du Propriétaire, sous réserve de l'accord préalable du Propriétaire. En cas de non-paiement, une pénalité de retard de [Montant de la pénalité] euros par mois de retard pourra être appliquée.
3. Charges :
Le Locataire est responsable de toutes les charges et taxes liées à l'utilisation du logement, à l'exception des taxes foncières et des impôts locaux qui resteront à la charge du Propriétaire.
4. Dépôt de garantie :
Le Locataire devra verser un dépôt de garantie de [Montant du dépôt] euros à la signature du présent contrat. Ce dépôt sera restitué au Locataire à l'expiration du contrat, après déduction des sommes dues au Propriétaire, sous réserve d'un état des lieux de sortie conforme.
Usage du logement :
1. Usage d'habitation :
Le logement est loué pour usage d'habitation et le Locataire s'engage à n'utiliser le logement qu'à cette fin.
2. Interdiction d'occupation multiple :
Le Locataire s'engage à ne pas louer ou sous-louer le logement, ni à y recevoir des occupants à titre gratuit ou onéreux sans l'accord préalable écrit du Propriétaire.
Résiliation du contrat :
1. Résiliation pour faute :
Le Propriétaire peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non-paiement du loyer ou de non-respect des obligations du Locataire, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [Durée de la mise en demeure en jours].
2. Résiliation pour cause légitime :
Le Propriétaire peut résilier le présent contrat pour cause légitime, notamment en cas de vente du logement, en informant le Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant la date de cessation de bail.
Responsabilités et obligations :
1. Responsabilité du Propriétaire :
Le Propriétaire s'engage à maintenir le logement en bon état de réparations ordinaires, à assurer l'entretien et la conservation du bien loué.
2. Responsabilité du Locataire :
Le Locataire s'engage à :
- Utiliser le logement conformément à son usage d'habitation.
- Ne pas modifier le logement ou installer des éléments qui pourraient endommager le bien.
- Respecter les règles de sécurité et d'hygiène.
- Assurer le bien contre les risques locatifs et le bris de glas.
États des lieux :
1. État des lieux d'entrée :
Un état des lieux d'entrée sera dressé à la signature du présent contrat, en présence du Propriétaire et du Locataire, ou de leurs représentants.
2. État des lieux de sortie :
Un état des lieux de sortie sera dressé à l'expiration du contrat ou à la résiliation du contrat, en présence du Propriétaire et du Locataire, ou de leurs représentants.
Clôture du contrat :
1. Restitution du logement :
Le Locataire devra rendre le logement dans un état de propreté et de bon entretien, conforme à l'état des lieux d'entrée.
2. Restitution du dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire, après déduction des sommes dues au Propriétaire, dans un délai de [Durée du délai en jours] jours suivant la restitution du logement.
Règlement des litiges :
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumise à la juridiction compétente de [Ville, Code Postal].
Signature :
Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour le Propriétaire et un pour le Locataire, à [Ville, Code Postal], le [Date de signature].
Propriétaire :
_________________________
[Nom du Propriétaire]
Locataire :
_________________________
[Nom du Locataire]
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Ce modèle de contrat de location de logement est fourni à titre indicatif et peut nécessiter des adaptations en fonction des circonstances spécifiques de chaque transaction. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir un document personnalisé et conforme aux législations en vigueur.
